Collecte d’informations

ServiceClientFrance.org est susceptible de collecter, traiter, utiliser, et divulguer aussi bien les Informations à caractère personnel que les Autres informations en lien avec votre utilisation des Sites. Aux fins de la présente Politique, « Informations à caractère personnel » signifie toute information qui, à elle seule ou avec d’autres informations en la possession de ServiceClientFrance.org, est relative à une personne identifiée ou identifiable, telle que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique, les informations concernant un compte financier, et les informations relatives à votre compte en ligne telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe. Les « Autres informations » sont toutes les informations complémentaires ne constituant pas des Informations à caractère personnel. Dans la présente section, nous décrivons nos pratiques en matière de collecte d’informations, en ce compris les types d’Informations à caractère personnel et d’Autres informations que nous collectons. Dans les sections suivantes de la présente Politique, nous décrivons la manière dont nous utilisons et divulguons les Informations à caractère personnel et les Autres informations.
Quelles Informations à caractère personnel collectons-nous ?

ServiceClientFrance.org peut collecter les Informations à caractère personnel suivantes auprès de vous ou à votre sujet :

Les Informations à caractère personnel que nous collectons auprès de vous directement en ligne, comme lorsque vous vous enregistrez afin d’utiliser les Sites ou de nous demander des informations : ServiceClientFrance.org peut collecter et conserver des Informations à caractère personnel vous concernant et concernant toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle vous agissez, que vous nous fournissez sur les Sites, comme lorsque vous vous enregistrez afin d’utiliser les Sites, obtenez un produit ou un service de ServiceClientFrance.org, nous demandez des informations ou des documents, ou interagissez d’une autre manière avec nos Sites. Les types d’Informations à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de votre interaction avec nous, mais ils pourraient comprendre :

• Votre nom ;
• Adresse postale ;
• Numéros de téléphone et de fax ;
• Adresse de courrier électronique ;
• D’autres informations que vous nous fournissez directement en ligne, telles que des informations collectées à des fins d’identification ou d’authentification.

Informations issues de communications téléphoniques, par messages électroniques, par chat en ligne ou par SMS avec ServiceClientFrance.org : si vous communiquez avec ServiceClientFrance.org par téléphone, courrier électronique, chat en ligne ou SMS ServiceClientFrance.org est habilité à conserver un enregistrement de ces communications. Conformément à la loi applicable, ServiceClientFrance.org peut également enregistrer et surveiller les appels téléphoniques à des fins de formation, d’assurance qualité, de sécurité et de service à la clientèle.

Informations contenues dans des sondages : ServiceClientFrance.org peut vous demander de remplir des sondages destinés à la recherche et l’évaluation de la satisfaction de la clientèle ou à des fins similaires liées au service à la clientèle. Vous pouvez ne pas répondre à ces sondages et toute information collectée par ServiceClientFrance.org ou pour le compte de ServiceClientFrance.org que vous fournissez en réponse à ces sondages relève de votre discrétion.

Quelles Autres informations collectons-nous automatiquement ?

Nos Sites utilisent diverses technologies, telles que les cookies, les balises web et d’autres mécanismes similaires, comme décrit plus en détails ci-dessous, afin de collecter d’Autres informations qui nous aident à comprendre comment nos Sites sont utilisés. Plus particulièrement, lorsque vous visitez les Sites, nous, ou nos prestataires de services tiers, pouvons automatiquement collecter diverses informations techniques et relatives à la navigation vous concernant par le biais de ces technologies, en ce compris : le type d’ordinateur ou d’appareil que vous utilisez ; la version du système d’exploitation ; le type de navigateur et sa version ; l’agent utilisateur ; le type de connexion Internet ; l’opérateur du réseau mobile ; la date et l’heure de votre visite ; la durée s’étant écoulée depuis votre dernière visite ; les pages web que vous regardez ; les liens sur lesquels vous cliquez ; les recherches effectuées sur les Sites ; l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour accéder à nos Sites ; votre localisation géographique générale (par exemple votre ville, code postal ou région métropolitaine) ; et le site Internet visité avant nos Sites. Nous pouvons également utiliser des technologies de suivi similaires dans les messages électroniques que nous, ou des tiers, vous envoyons, comme décrit plus en détails ci-dessous. Pour en savoir plus à propos de la manière dont nos Sites utilisent des cookies, veuillez consulter la Politique de ServiceClientFrance.org en matière de cookies.

Utilisation et divulgation

Comment utilisons-nous les Informations à caractère personnel et les Autres informations ?

Nous utilisons les Informations à caractère personnel et les Autres informations que nous collectons aux fins décrites dans la présente Politique, aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies, comme l’exige la législation, et à des fins commerciales propres, en ce compris :

• à des fins de marketing et promotionnelles, conformément à la législation applicable. Par exemple, nous pouvons utiliser vos Informations à caractère personnel, telles que votre adresse de courrier électronique, pour vous envoyer des nouvelles et des bulletins d’information, ou prendre contact avec vous d’une autre manière au sujet de produits et d’informations que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous espérons que vous trouverez nos communications promotionnelles intéressantes, mais vous pouvez vous désinscrire pour ne plus les recevoir en suivant les instructions de « désinscription » se trouvant à la fin de chaque communication ;
• Afin de personnaliser la teneur des messages, les informations et la publicité que nous sommes susceptibles de vous envoyer ou d’afficher sur votre écran, en ce compris, comme indiqué à la section ci-dessous intitulée Analyse du trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt, de proposer une personnalisation en fonction de la localisation ainsi que de l’aide et des instructions personnalisées, et de personnaliser de toute autre manière votre expérience lorsque vous utilisez les Sites ;
• pour soutenir les performances du Site, procéder à des analyses de trafic sur le Site, améliorer la navigation sur le Site ainsi que nos conception et fonctionnalités web ;

À qui divulguons-nous des Informations à caractère personnel et d’Autres informations ?

Nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel et d’Autres informations à des tiers aux fins suivantes, dans la mesure autorisée par la loi :

Affiliés : Nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel et d’Autres informations à des Affiliés de ServiceClientFrance.org aux fins décrites dans la présente Politique. Les Affiliés de ServiceClientFrance.org peuvent prendre contact avec vous par courrier électronique, lorsque c’est autorisé par la loi, pour informer au sujet d’offres de produits et services de ServiceClientFrance.org.

Prestataires de services : Nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel et d’Autres informations à nos prestataires de services, qui les utilisent pour effectuer des missions pour le compte de ServiceClientFrance.org. Entre autres choses, ces prestataires de services nous aident à gérer et améliorer les Sites, fournissent des services de ServiceClientFrance.org, envoient des avis de communication et des relevés par la poste, et gèrent vos comptes. Nos prestataires de services peuvent collecter, traiter et conserver des informations vous concernant, conformément à la législation de votre pays, directement ou pour le compte de ServiceClientFrance.org. Les prestataires de services de ServiceClientFrance.org comprennent :

• toute organisation impliquée dans la fourniture, la gestion ou l’administration des Sites, des systèmes liés ou d’autres services de ServiceClientFrance.org, tels que les administrateurs, les préparateurs de courrier, les expéditeurs et fournisseurs de courrier électronique, les fournisseurs de services technologiques et les tiers qui fournissent des services d’analyse de trafic et de publicité comme décrit à la section ci-dessous intitulée Analyse du trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt ; et
• les commissaires aux comptes, consultants, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels de ServiceClientFrance.org.

Fins légales : Nous pouvons utiliser et divulguer des informations à votre sujet dans la mesure que nous estimons raisonnablement nécessaire pour protéger les droits et les biens de ServiceClientFrance.org et des Affiliés de ServiceClientFrance.org, en ce compris pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice, pour obtenir des conseils juridiques, pour défendre nos droits légaux, pour protéger nos droits ou nos biens et ceux des Affiliés de ServiceClientFrance.org, pour nous protéger contre la fraude ou les abus, pour protéger les autres utilisateurs de nos services et nos Sites, et pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’autrui (personnes physiques ou morales). Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant afin de nous conformer à la loi, à des procédures judiciaires, des ordonnances du tribunal ou d’autres voies de droit, comme en réponse à une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître. Nous pouvons également divulguer des informations aux autorités qui enquêtent (ou qui pourraient potentiellement enquêter) sur des opérations prétendument frauduleuses ou suspectes en lien avec votre compte ou tout autre compte pour lequel vous êtes autorisé à agir.

Vente ou autre transfert de la société : Nous nous réservons le droit de divulguer des informations afin de faciliter la concession de licence, la fusion, la vente, la cession, l’acquisition, le financement, la titrisation, la souscription d’assurances, la faillite ou un autre transfert de notre technologie ou de nos affaires, ou une partie de celles-ci, à des tiers, dans la mesure autorisée par la législation applicable. En acceptant les conditions de la présente Politique, vous consentez à ces divulgations.

Études de marché : Nous pouvons également fournir des informations à des sociétés d’études de marché ou à des Affiliés de ServiceClientFrance.org afin d’évaluer les informations à propos de nos affaires ou de notre clientèle. Nous pouvons fournir les coordonnées de nos clients ou clients potentiels à des sociétés d’études de marché afin d’entreprendre des recherches pour le compte de ServiceClientFrance.org. Par exemple, nous pouvons procéder à un sondage de la satisfaction des clients ou organiser des groupes de réflexion sur des produits proposés.

Partage direct par le biais de sites Internet et de services tiers : Les Sites peuvent vous permettre de partager des informations directement avec des sites Internet ou des services en ligne exploités par des tiers. Par exemple, les Sites contiennent des fonctionnalités qui vous permettent de partager des articles ou du contenu par le biais de Facebook, Google Plus, Twitter, LinkedIn, et d’autres services. Si vous optez pour l’utilisation de ces fonctionnalités, il est possible que vous divulguiez des informations à des utilisateurs de ces sites Internet ou services et, de façon plus générale, au public. Étant donné que ces sites Internet et services tiers ne sont pas exploités par ServiceClientFrance.org, nous ne sommes pas responsables de la teneur ou des pratiques de ces sites Internet ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations par le biais de ces sites Internet et services seront soumises à la politique en matière de respect de la vie privée des sites Internet ou services tiers, et non à la présente Politique.

Compétitions, concours et actions promotionnelles : ServiceClientFrance.org peut recourir à une agence pour organiser des compétitions, concours ou actions promotionnelles sur les Sites de ServiceClientFrance.org ou ailleurs, et si vous choisissez de participer, nous, ou des tiers, pouvons demander votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et d’autres informations lorsque cela s’avère nécessaire pour s’assurer de votre admissibilité et afin de nous conformer aux réglementations en matière de loterie et de jeu. Conformément aux réglementations applicables, il pourrait également s’avérer nécessaire de publier des informations détaillées à propos des gagnants des compétitions dans les médias appropriés.

Informations consolidées : De temps à autre, il est possible que ServiceClientFrance.org partage des informations consolidées au sujet des utilisateurs des Sites ou des produits et services de ServiceClientFrance.org, comme des rapports sur l’utilisation des Sites ou des services de ServiceClientFrance.org, à des fins d’exigences réglementaires en matière de déclaration (reporting) ou de marketing.

Analyses de trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt

Nous avons établi des partenariats avec des tiers pour collecter les informations mentionnées ci dessus afin de réaliser des analyses, de l’audit, des recherches et des redditions de comptes (reporting). Ces tiers peuvent placer et avoir accès à des cookies sur votre ordinateur ou autre appareil et peuvent utiliser des balises web pour collecter des informations concernant votre activité sur les Sites. Plus particulièrement, les Sites utilisent Analytics pour contribuer à collecter et analyser certaines informations aux fins mentionnées ci-dessus. Les informations générées au sujet de votre utilisation des Sites peuvent être transmises à Analytics, et stockées par ce dernier sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies.

Nous entretenons également des partenariats avec des tiers afin qu’ils nous fournissent des services de publicité ciblée étant personnalisée en fonction de vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Internet non affiliés (Publicité fondée sur les centres d’intérêt). Ces tiers peuvent utiliser des cookies et des balises web (web beacon) pour collecter des informations au sujet de votre activité sur nos Sites et ils peuvent les combiner à des informations au sujet de votre activité sur d’autres sites Internet non affiliés. Par exemple, des tiers peuvent utiliser le fait que vous ayez visité les Sites pour cibler sur vous des publicités pour les services de ServiceClientFrance.org sur des sites Internet autres que celui de ServiceClientFrance.org. Par ailleurs, nos fournisseurs de publicités tiers pourraient utiliser les informations relatives à votre utilisation de nos Sites pour contribuer à cibler des publicités autres que celles de ServiceClientFrance.org en fonction de votre activité en ligne en général.

Pour davantage d’informations concernant les Publicités fondées sur les centres d’intérêt et la manière de les refuser, veuillez visiter :

• Page de désactivation de Network Advertising Initiative (NAI), disponible à l’adresse www.networkadvertising.org/choices;
• Page de désactivation de Digital Advertising Alliance (DAA), disponible à l’adresse www.aboutads.info/choices;
• Page de désactivation de Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC), disponible à l’adresse http://youradchoices.ca/choices/;
• Page de désactivation de European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA) (disponible en 27 langues), disponible à l’adresse www.youronlinechoices.eu/; and
• Page de désactivation de Australian Digital Advertising Alliance (ADAA), disponible à l’adresse www.youronlinechoices.com.au/opt-out/.

Transfert transfrontalier d’informations

ServiceClientFrance.org conserve en règle générale des serveurs et des systèmes centralisés aux États-Unis et peut également conserver des serveurs et des systèmes ailleurs. Ces serveurs et systèmes sont gérés par, ou pour le compte de The ServiceClientFrance.org Group, Inc., ou d’Affiliés de ServiceClientFrance.org situés aux États-Unis ou en dehors de ceux-ci. ServiceClientFrance.org peut également sous-traiter le traitement de vos données à d’autres tiers aux États-Unis ou dans des pays différents de votre pays de résidence, ou partager des données d’une autre manière avec ces tiers. Par conséquent, les Informations à caractère personnel et les Autres informations que nous collectons par le biais des Sites, ou en lien avec ceux-ci, sont transférées et traitées aux États-Unis aux fins décrites ci-dessus, conformément aux méthodes autorisées par la législation de votre pays de résidence afin de s’assurer que les informations vous concernant soient adéquatement protégées. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent différer de celles de votre pays de résidence et être moins strictes que ces dernières. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Sites, ou en nous fournissant toute Information à caractère personnel ou Autre information, vous consentez expressément auxdits transfert et traitement.

Qualité des informations

ServiceClientFrance.org se fie à l’exactitude des informations fournies par ses clients et les autres personnes. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les Informations à caractère personnel que nous collectons ou qui sont collectées pour notre compte sont exactes, à jour et complètes, conformément à la législation applicable. Au cas où une quelconque information à votre sujet changerait ou si vous aviez le moindre doute concernant l’exactitude des informations à votre sujet détenues par ServiceClientFrance.org, vous devez prendre contact.

Sécurité et rétention des informations

Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables afin de protéger vos Informations à caractère personnel de toute perte, tout détournement et tout accès non autorisé, divulgation, altération et destruction conformément à la législation applicable. Veuillez noter que, malgré tous les efforts que nous déployons, aucune mesure en matière de sécurité des données ne peut garantir une sécurité à 100 % en permanence. Si vous disposez d’un accès à votre compte en ligne, nous vous recommandons de prendre des mesures afin de vous protéger contre un accès non autorisé à votre mot de passe, téléphone et ordinateur, entre autres en vous déconnectant après l’utilisation d’un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe solide que personne d’autre ne connaît ou ne peut deviner facilement et en ne divulguant pas votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe.

ServiceClientFrance.org conserve les Informations à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir nos services, pour réaliser les buts décrits dans la présente Politique et/ou nos buts commerciaux, ou dans la mesure requise par la loi, les réglementations ou la politique interne.

Choix, accès et correction des informations

Nous vous donnons la possibilité d’avoir accès, de passer en revue, de corriger, de supprimer ou de vous renseigner au sujet des informations que nous détenons à votre sujet, dans la mesure requise et autorisée par la législation applicable. Vous pouvez également disposer du droit de vous opposer à la collecte et au traitement de vos informations, ou de les limiter, comme décrit dans la présente Politique, ou de révoquer votre consentement, bien qu’il soit possible que nous soyons incapables de vous fournir des services si vous vous opposez à ce traitement ou si vous révoquez votre consentement.

Si vous souhaitez avoir accès, passer en revue, corriger, supprimer ou vous renseigner au sujet des informations, imposer des limitations à la collecte ou au traitement de vos informations, ou révoquer votre consentement, veuillez nous envoyer une demande à l’adresse postale ou électronique fournie à la section ci-dessous intitulée Nous contacter. Dans votre message, veuillez indiquer le droit que vous souhaitez exercer et les informations auxquelles vous souhaiteriez avoir accès ou que vous souhaiteriez passer en revue, corriger ou supprimer. Veuillez noter qu’il est possible que nous devions prendre des mesures supplémentaires, telles que la vérification de votre identité, avant de pouvoir accéder à votre demande. Dans la mesure autorisée par la loi, nous vous avertirons de la raison ayant entraîné tout refus de votre demande.

Si vous souhaitez que ServiceClientFrance.org cesse de vous envoyer des communications promotionnelles sur votre adresse de courrier électronique, vous pouvez vous désinscrire pour ne plus les recevoir en suivant les instructions de « désinscription » se trouvant à la fin de chaque communication.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos informations à des fins d’analyse de trafic et de publicité en ligne fondée sur les centres d’intérêt en suivant les étapes indiquées ci-dessus à la section intitulée Analyse du trafic par des tiers et Publicité fondée sur les centres d’intérêt.

Respect de la vie privée des enfants

Les Sites ne s’adressent pas à des enfants âgés de moins de 18. Nous recommandons que les personnes âgées de moins de 18 ans demandent la permission à leurs parents avant d’utiliser les Sites ou d’envoyer une quelconque information à leur sujet à quiconque sur Internet.

Modifications apportées à la présente politique en matière de respect de la vie privée

Nous publierons les modifications apportées à la présente Politique sur nos Sites ainsi que la date d’entrée en vigueur de la politique modifiée. Nous vous recommandons de passer en revue la présente Politique périodiquement.